Conditions générales de vente

1. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet access-k.fr.

Access-k.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@access-k.fr ou par téléphone +33 320034039 les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@decibelsmoto.com ou par téléphone +33 3 20 03 40 39.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre access-k.fr et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur access-k.fr si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site access-k.fr dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes »par téléphone au 03.20.03.40.39, du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h .par mail à contact@access-k.fr ou par courrier à : Sarl Concept Moto 59, 10Ter Rue du Dronckaert BP70035 59435 Roncq Cedex, France.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Access-k vous propose sa facilité de paiement afin de régler en 3 fois par carte bancaire à partir de 150 € d'achats. Le montant total de la commande sera divisé en 3 mensualités. La 1ère mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du 1er débit.

Cette facilité de paiement est disponible en France Métropolitaine uniquement, sous réserve d'une validité de votre carte bancaire supérieure à 6 mois à compter de la date de commande.

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d’Access-k.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.2 PAR CHEQUE BANCAIRE
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Vous pouvez également régler votre commande en 3 fois sans frais à partir de 150€ d'achat. Procédure :

  • Datez vos chèques de la date du jour d'achat
  • Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque
  • Le premier chèque sera débité immédiatement et les autres à un mois d'intervalle.
  • Si vous le souhaitez, notez le jour de débit qui vous convient dans le mois. Votre commande ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque.


6.3 PAR PAYPAL
Rien de plus simple, le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi Access-k n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé.


6.4 PAR VIREMENT
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

6.5 SECURISATION
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Access-k.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.6 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété d’Access-k.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Access-k.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.7 DEFAUT DE PAIEMENT

Access-k.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Modalités et délais de livraison

Modalités d’expédition:

Access-k s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Par exemple, si vous commandez un blouson expédié sous 48h et un casque expédié sous 7 jours alors la totalité de la commande sera expédiée sous 7 jours.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Modes de livraison:

Sur Access-k, nous vous proposons 3 modes de livraison, pour la France métropolitaine :

Montant TTC des frais de portRemarques
Panier <90€ TTCPanier >=90€ TTC
Relais 72h5,90 €Offert

Pour la Corse, un supplément de 3€ TTC sera appliqué (délai de 96h).
Domicile 48h7,90 €5,90 €
En magasinGratuitGratuit

Ces tarifs peuvent faire l’objet d’opérations commerciales particulières.
Les délais indiqués sont en jour ouvrés, et indiqués à titre estimatif.

Un mail vous sera alors envoyé, vous indiquant notamment le nom du transporteur retenu, ainsi que le numéro de suivi de votre colis.
Nous travaillons notamment avec les transporteurs suivants :

Livraison en point relais:

Dès dépôt de votre colis en point relais, vous recevrez un SMS et/ou un mail pour vous en informer.
Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature.

Livraison à domicile en 48h ouvrées :

Les livraisons se font du lundi au samedi.

Vous recevrez un e-mail de notre transporteur, généralement la veille de la livraison, pour vous prévenir de la date de livraison prévue.

Si vous êtes absent lors de la livraison :

un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste proche de chez vous.

Livraisons hors France:

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail contact@access-k.fr ou par téléphone au +33 3 20 03 40 39

Retrait en Magasin

Gratuit pour toutes commandes

Decibels moto 10 ter rue du dronckaert 59223 Roncq

Mardi au vendredi 9h à 12h 14 à 19h Samedi 9h à 12h 14 à 18h

Concept-k zone d l’épinette 59113 Seclin

Mardi au vendredi 9h20 à 12h 14h à 19h Samedi 9h20 à 12h 14 h à 18h

Informations complémentaires:

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

En aucun cas vous ne devez accepté un colis ouvert ,abîmé ou ré-emballé par le transporteur.


Pour plus d'informations, n’hésitez pas à contacter notre service client au 0320034039

8. Satisfait ou remboursé

« Satisfait ou remboursé », voici la devise de Access-k.fr ! Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction. Access-k.fr s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction. Vous avez 30 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne vous conviennent pas.

Connectez-vous à votre compte client en cliquant sur Mon compte

  • sélectionnez la commande concernée
  • cochez la case correspondante a l'article à retourner
  • Inscrivez la nature de l'échange
  • Vous recevrez par mail un n° de retour (comptez entre 12 et 48h)
  • Après réception du n° de retour
  • Envoyez-nous la marchandise à échanger en notant visiblement sur le colis le n° de retour
  • La réexpédition du colis ne doit pas excéder 14 jours après réception du n° de retour
  • Joindre impérativement à la marchandise retournée la photocopie de la facture.
  • Précisez au dos de celle-ci le motif de l'échange et le n° de retour
  • Ne pourront être échangés les articles ayant était portés ou subi une détérioration.

Envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE, accompagné du numéro de retour qui vous sera communiqué.
adresse de retour SARL CONCEPT MOTO 10 Ter rue du Dronckaert BP70035 59435 Roncq Cedex
Tout produit doit être retourné en parfait état Aucun retour de produit sous blister ne sera accepté si ce dernier a été ouvert ,en tel cas des frais de remise en conditionnement pourront être effectué!. En aucun cas la Société concept moto 59 n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi pour un échange avec un produit moins cher le remboursement s'effectue par avoir ou par recrédit de votre carte bancaire.

9. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ». Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Access-k.fr Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : Sarl Concept Moto 59, 10 Ter rue du Dronckaert BP70035 59435 Roncq Cedex, France.

10. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Responsabilités et règlements des litiges

Access-k.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

12. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Access-k.fr nécessite un accord écrit préalable de la part de Sarl Concept Moto 59 Access-k.fr est propriété de la Sarl Concept Moto 59


Paiement 100% sécurisé

carte bancaire, chèque, virement, paiement en 3 ou 4 fois

Livraison

Frais de port offerts en France métropolitaine à partir de 90 €

Service client

03 20 03 40 39

Du mardi au vendredi - de 9h à 19h ou par email