Une proposition de loi a été déposée par le sénateur Alain Fouché dans le but de ne plus sanctionner d’une amende les petits excès de vitesse. À cet égard, il a décidé de réserver à cette infraction un simple retrait de points.
Ce qui a causé le changement…
Le projet de loi déposé par le sénateur Alain Fouché est appuyé par l’association 40 millions d’automobilistes. L’idée vient de la réclamation faite par le président de l’association Daniel Quéro. Il s’est plaint que les automobilistes paient 800 millions d’euros tous les ans auprès de l’Etat à cause des sanctions pour les excès de vitesse, sachant que 90 % de ces violations sont dues aux excès de vitesse inférieurs à 20 km/h (pouvant parfois être « involontaires »).
Cette punition outre mesure n’a fait que compliquer les choses, tout particulièrement auprès de la majorité des Français qui parlent de « pompes à fric » ou de « tirelires » pour signaler la présence de radars.
Que dit la loi ?
D’après la requête du président de l’association 40 millions automobilistes, le sénateur de la Vienne Alain Fouché a rédigé une proposition de loi qui se rapporte à l’assouplissement de la sanction due à des petits excès de vitesse.
C’est pourquoi les amendes sont désormais forfaitaires pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h. Elles sont estimées à 68 euros et à 45 euros si le paiement a lieu 15 jours après la réception du courrier. À cela s’ajoute le retrait de 1 point sur le permis de conduire. Le sénateur a fait tout son possible pour donner satisfaction aux automobilistes.
Cependant, le projet de loi semble insuffisant pour l’association 40 Millions automobilistes qui pense que la réduction des amendes ne suffit pas et qu’elles devraient plutôt être supprimées comme dans certains pays européens (Allemagne, Angleterre ou encore Espagne).
